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DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007874550
20 juin 1994
Olivier X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008129252
13 décembre 2002
Jacques-Olivier X..., ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782340
5 octobre 1990
Olivier C..., demeurant ..., Mlle Christine C..., demeurant les Fontaines Blanches à Chamblay (37172), agissant ès-qualité d'héritiers de Mme Anne D..., M. Georges B..., demeurant ... et M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467205.20230428
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008003962
29 juillet 1998
Olivier X... la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007966269
30 juillet 1997
Olivier Y..." tendant à la réunion de 3 ha de terres mises en valeur par M. Jean X..., 2 ha 80 a de terres mises en valeur par M. Raymond Z... et 14 ha 28 a de terres mises en valeur par M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815876
24 juillet 2019
la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier
ECLI:FR:CECHS:2021:444007.20211209
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société
ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454207.20211221
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme B ;
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453883.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453884.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:454412.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:460653.20220725
25 juillet 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454155.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:456476.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Crédit industriel
ECLI:FR:CECHS:2023:464183.20230220
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Diagonale
ECLI:FR:CECHS:2023:464282.20230220
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465728.20230220
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société