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5 183 résultats pour « OLIVIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007874550

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129252

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Jacques-Olivier X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782340

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Olivier C..., demeurant ..., Mlle Christine C..., demeurant les Fontaines Blanches à Chamblay (37172), agissant ès-qualité d'héritiers de Mme Anne D..., M. Georges B..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467205.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003962

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Olivier X... la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966269

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Olivier Y..." tendant à la réunion de 3 ha de terres mises en valeur par M. Jean X..., 2 ha 80 a de terres mises en valeur par M. Raymond Z... et 14 ha 28 a de terres mises en valeur par M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815876

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444007.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454207.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453883.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453884.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454412.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460653.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454155.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456476.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Crédit industriel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464183.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Diagonale

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464282.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465728.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle