28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE - Validité dans le temps de la liste électorale - Conséquences. | 28-04-05 ELECTIONS

19-01-01-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - PROCEDURE D'IMPOSITION -Application de la loi du 29 décembre

débats parlementaires qui ont précédé leur adoption, que la chambre mortuaire est un équipement destiné à permettre aux familles des personnes décédées dans les établissements de santé de disposer du temps

leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés par les lois de finances ; qu'aux termes de l'article 76 de la même loi : "Les agents non titulaires qui occupent, à temps

dispositions de l'article L. 260 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, que les militaires qui se sont trouvés en état d'interruption de service pour absence illégale en temps

JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR SA DECISION DU 16 MARS 1979 REJETANT LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SON SERVICE A MI-TEMPS

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION.

DE L'INSTRUCTION ET QUE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT RECONNAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT EST DUE A L'ETAT ANORMALEMENT GLISSANT, QUI N'ETAIT D'AILLEURS PAS SIGNALE, DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE PAR TEMPS

ASSISTANT D'ANESTHESIE-REANIMATION A TEMPS PARTIEL ; QUE L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 1965, BIEN QU'IL FASSE ETAT D'UNE NOMINATION DE "MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR A TEMPS PARTIEL" A EN REALITE

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION.

du centre médico-chirurgical de Fontenay le Comte a rejeté son recours qui tendait à ce que l'indemnité qui lui était due à la suite de son licenciement de son emploi de chirurgien chef de service à temps

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 1987 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de le nommer, par voie de mutation, en qualité de praticien à temps

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Exonération de patente en cas de décentralisation - Conditions préalables à remplir pour pouvoir prétendre au bénéfice de l'exonération - Choix

CETAT01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Fonction publique - Intégration des aides médico-sociales appartenant antérieurement

CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc - Agents à temps

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR. - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION..* ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967 - ARTICLE 577 BIS DU CODE DE LA

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR. - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION..* ARTICLE 577 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE [ ARTICLE PREMIER DE L'ORDONNANCE

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Entrée en vigueur - Article 100 de la loi du 28 décembre 1959 repris à l'article 1649-7.-g du code général des impôts.