Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE, - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy, - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Villejust, - les conclusions de M.

Van Thanh X..., demeurant ... ; M.

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.228 du code électoral "sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour relaxer M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat de M. X... Guy et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton Nord de la Seyne-sur-Mer, M.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols de

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troyen, avocat de M. et Mme Jean X... ; - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du CONSEIL GENERAL DU VAL-D'OISE et de la société Centraveil Diffusion est rejeté.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté de communes du Val de Sarthe est rejeté.

instance de Vannes ; qu'après avoir, par une première ordonnance, désigné un expert à l'effet d'examiner M.

(SRADDET) ainsi que l'arrêté du 4 février 2020 du préfet de la région Centre-Val de Loire approuvant le SRADDET.

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

B... au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Lodge at Val est rejeté. Article 2 : La SARL Lodge at Val versera à M.

du Val-de-Marne et l'entreprise Coutant à le garantir intégralement des condamnations mises à sa charge ; de réduire les indemnités accordées à Mme X... et à M.