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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887967

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

X... a commis, dans l'exercice de ses fonctions, différentes fautes et négligences telles qu'un refus d'exercer son travail dans des conditions normales, de former un nouvel agent ou qu'un abandon de poste

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852169

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 septembre 1990 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique à Marseille l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848068

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

X..., qui n'avait pas rejoint, à la rentrée scolaire de septembre 1987, le poste d'instituteur spécialisé sur lequel il avait été nommé ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180680

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1999 de l'inspecteur d'académie de la Marne le radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741814

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

X..., infirmier dans cet établissement a été radié des cadres à compter du 18 juillet 1982 pour abandon de poste, et d'autre part en son article 2, rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772806

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

gardes dont elle avait été chargée par son chef de service les samedi 5 et dimanche 6 mars 1988, cet agent a ensuite repris normalement son service et ne saurait dès lors être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717088

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

novembre 1983, licencié Mme X..., recrutée le 22 septembre 1981 en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire, et mis fin à son stage, l'intéressée ne se trouvait pas en situation d'abandon

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007830896

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

l'économie, des finances et du budget ; que d'autre part, et contrairement à ce que soutient le ministre, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Y... se serait davantage rendue coupable d'un abandon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898771

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 1990 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879598

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 17 novembre 1989 du maire d'Etréchy le licenciant pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460546.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Morne-à-l'Eau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229455

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

des Hauts-de-Seine l'a suspendu pour abandon de poste et trouble au bon fonctionnement du service ; 2°) de mettre à la charge de la Poste la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007872690

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1989 par laquelle le directeur général du C.N.R.S. a prononcé sa radiation du cadre des chercheurs pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 1er novembre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881291

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

X..., sur le motif tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise ledit directeur en estimant que les absences de l'intéressé auraient constitué un abandon de poste ; que, dès lors, les moyens

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458283.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473555.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste

Source officielle

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