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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007887967
7 juillet 1995
X... a commis, dans l'exercice de ses fonctions, différentes fautes et négligences telles qu'un refus d'exercer son travail dans des conditions normales, de former un nouvel agent ou qu'un abandon de poste
8 SS
CETAT:CETATEXT000007852169
17 octobre 1994
sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 septembre 1990 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique à Marseille l'a radiée des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007848068
20 février 1995
X..., qui n'avait pas rejoint, à la rentrée scolaire de septembre 1987, le poste d'instituteur spécialisé sur lequel il avait été nommé ; Considérant que si M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180680
29 novembre 2004
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1999 de l'inspecteur d'académie de la Marne le radiant des cadres pour abandon
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741814
25 février 1987
X..., infirmier dans cet établissement a été radié des cadres à compter du 18 juillet 1982 pour abandon de poste, et d'autre part en son article 2, rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007772806
23 novembre 1990
gardes dont elle avait été chargée par son chef de service les samedi 5 et dimanche 6 mars 1988, cet agent a ensuite repris normalement son service et ne saurait dès lors être regardé comme ayant abandonné
3 SS
CETAT:CETATEXT000007717088
20 avril 1988
novembre 1983, licencié Mme X..., recrutée le 22 septembre 1981 en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire, et mis fin à son stage, l'intéressée ne se trouvait pas en situation d'abandon
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007830896
31 juillet 1992
l'économie, des finances et du budget ; que d'autre part, et contrairement à ce que soutient le ministre, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Y... se serait davantage rendue coupable d'un abandon
10 SS
CETAT:CETATEXT000007898771
11 septembre 1995
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 1990 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879598
28 juillet 1995
astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 17 novembre 1989 du maire d'Etréchy le licenciant pour abandon
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460546.20220630
30 juin 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623
23 juin 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Morne-à-l'Eau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000008229455
18 février 2005
des Hauts-de-Seine l'a suspendu pour abandon de poste et trouble au bon fonctionnement du service ; 2°) de mettre à la charge de la Poste la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
4 SS
CETAT:CETATEXT000007872690
9 septembre 1994
administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1989 par laquelle le directeur général du C.N.R.S. a prononcé sa radiation du cadre des chercheurs pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214
14 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 1er novembre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302
2 mars 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007881291
6 novembre 1995
X..., sur le motif tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise ledit directeur en estimant que les absences de l'intéressé auraient constitué un abandon de poste ; que, dès lors, les moyens
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458283.20220831
31 août 2022
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630
30 juin 2023
a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:473555.20230608
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste
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