Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...

ET L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE X..., AU SIEUR GERARD X...

VEUVE A... DEMEURANT A ...

; Vu la demande, enregistrée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme veuve Anine X... née Y, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation de la décision

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Hanifa Y..., demeurant ... à Alès

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., agissant tant en son

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1988, présentée pour Mme veuve Pierre Y..., demeurant ... ; Mme MAIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : L'Association tutélaire du Pas-de-Calais, agissant en qualité de tutrice de Mme C B veuve A, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 février

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 11 mars 2004 par laquelle il a rejeté la demande de Mme veuve

Vu la procédure suivante : Mme A B, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui verser la pension militaire de réversion du chef de son mari décédé.

Vu la procédure suivante : Mme B C, veuve A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension

Vu la procédure suivante : Mme A C, veuve B, a demandé au tribunal administratif de Paris de faire droit à sa demande de réversion de la pension militaire de son défunt époux.

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B..., veuve Y... C..., demeurant à Bouxurulles (88130), M.

Il n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que la notification du jugement attaqué faisait mention de cette obligation.

Vu la procédure suivante : Mme A veuve B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder

MILITAIRES ET DES VEUVES DE MILITAIRES DE Z...

de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2010 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une pension de veuve du chef de son mari décédé

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Z..., de M. Pierre-Jack Z... et de Mlle Agnès Z... est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Bouchaïd Y..., demeurant Quartier des Emirats arabes unis no 68 à Benechid Maroc , et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jacques Y... et Mlles Aline et