au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, président du conseil du contentieux administratif de Mayotte

de l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux premiers juges que M.A..., professeur de mathématiques à Mayotte, a été affecté dans l'académie de Guadeloupe, à Saint-Martin, à compter de la

période allant du 1er avril au 10 septembre 2010, mission qui a été prolongée jusqu'au 15 octobre 2010 ; que, par un courrier en date du 29 juillet 2011, Mme A...a demandé au directeur du GRETA de Mayotte

Vu la procédure suivante : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 février 2017 en vue de la désignation

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'une part d'annuler l'arrêté du vice-recteur de l'académie de Mayotte du 20 avril 2017 par lequel il a été admis à la retraite à compter du 1er septembre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, premièrement

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de traiter d'urgence les deux recours qu'il a déposés, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2005 portant retrait d'un

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2303854 du 17 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1701102 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

B a saisi le préfet de Mayotte d'une demande de concours de la force publique ; que sa demande a été renouvelée les 13 juin et 16 août 2012 ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Notre affaire à tous, l'association Mayotte a soif, Mme Y, M.

Par une ordonnance n° 2304075 du 19 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

sur la première fraction de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1992 par lequel le conseil du contentieux administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

du 6 octobre 2010 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français métropolitain à destination de Mayotte

La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre la société