Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 14 octobre 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

administratif de Melun leur a accordé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

administratif de Melun leur a accordé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

administratif de Melun leur a accordé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

D B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

l'exécution de la décision du 30 mars 2007 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a refusé de prendre en compte certaines parcelles dans la déclaration de récoltes de l'année

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ...; Mme A demande

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Par deux jugements du 28 mai 2020 relatif aux années 2016 et 2017, et du 23 novembre 2022 relatif à l'année 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de la société SMA Vautubière

2013 à 2015, et, d'autre part, de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015.

2013 à 2015, et, d'autre part, de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015.

A avait demandé sans succès à son employé de procéder au dépôt des marques " Le Zapping " et " L'Année du Zapping " ; - d'erreur de droit en ce que, pour juger que les faits reprochés à M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

la procédure suivante : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source mises à sa charge au titre des années