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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a jugé que la réalisation et l'exploitation du projet de parc éolien porteraient atteinte au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436874.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442951.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443210.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494240.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494242.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494561.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494988.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496105.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007841295
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Gilles X..., demeurant Le Mont Cenis, Clos Besson à Barby (73230) ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007921840
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine X..., demeurant Brillon-en-Barrois à Bar-le-Duc (55000) ; Mme X... demande que
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904219
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Philippe X..., demeurant résidence Elisabeth, boulevard Charles Barnier à Toulon (Var), une décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 25 juin 1987 lui refusant le renouvellement de son contrat d'engagement
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685117
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192347
3 mai 2004
3 mai 2004
X, ressortissant marocain né en 1961, s'est livré à des faits de séquestration et de détention accompagnée d'actes de barbarie ; qu'en jugeant que, eu égard à la gravité de ces faits, le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375630
28 septembre 2020
28 septembre 2020
; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575670
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575706
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701974
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. B....
Source officiellePage 16 sur 46