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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454418.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454419.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942974
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491056.20250206
6 février 2025
6 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463808.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466753.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467259.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469014.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470928.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, l'association Médecins Sans Frontières Logistique soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a méconnu les dispositions combinées du
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448181.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448373.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452629.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453086.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453114.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453115.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453116.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453117.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, Conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
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