CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 434 résultats pour « Deroo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 16 sur 672

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674730

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

AVAIT ETE AUTORISE PAR SES CHEFS DE COUR A RESIDER EN DEHORS DE SA RESIDENCE ADMINISTRATIVE, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 13, ALINEA 1, DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, L'ADMINISTRATION ETAIT TENUE,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723161

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

sont un élément de ce compte ; que l'article 41-A du cahier des clauses administratives générales applicable au marché litigieux, approuvé par le décret °n 61-529 du 8 mai 1961, ne comporte aucune dérogation

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390117

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

dans leur patrimoine, à l'expiration du bail, de l'édifice construit, dont elles n'auront pas supporté les charges de conception, de construction, d'entretien ou de conservation ; qu'il a, ce faisant, dérogé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377581

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

par l'article 10 de l'arrêté attaqué, au taux plafond de 60 euros fixé par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 visé ci-dessus ; que l'arrêté ne fait pas davantage usage des possibilités de dérogation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681334

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA LE RANELAGH ET SON DECOR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652515

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

66-04,RJ1 TRAVAIL - CONVENTIONS COLLECTIVES - Extension - Pouvoirs du ministre - Abrogation d'un arrêté d'extension en dehors du cas prévu à l'article L.133-18 du code du travail - Consultation obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030255941

Admin. suprême

18 février 2015

18 février 2015

du titre II du présent livre " ; qu'aux termes de l'article L. 421-5 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638791

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT55-03-04-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Dérogations - Besoins de la population -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643497

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - AUTORISATION D'OUVERTURE - DEROGATIONS AUX REGLES DE LIMITATION DU NOMBRE DES OFFICINES [ART. 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE] - MOTIFS.* - BESOINS DE LA POPULATION - MODE D'APPRECIATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643510

Admin. suprême

4 février 1972

4 février 1972

.* DEROGATION ACCORDEE EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN MOTIF ETRANGER A L'URBANISME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639801

Admin. suprême

3 janvier 1969

3 janvier 1969

.* CIRCONSTANCES ENTRAINANT LE NON-LIEU - CADUCITE D'UN ARRETE DE DEROGATION A UN REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL ENTRAINANT LE NON-LIEU A STATUER SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LEDIT ARRETE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642891

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

. - DEROGATION [ART. 63 ET 79 DU DECRET DU 22-07-1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE]..* INTERET DES MALADES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609859

Admin. suprême

14 juin 1967

14 juin 1967

. - Bases d'imposition - Fixité des évaluations foncières - Dérogation en cas de dépréciation résultant de circonstances exceptionnelles [art. 1392].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634475

Admin. suprême

2 août 1912

2 août 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises par le conseil municipal en dehors de ses attributions - Subvention à

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631674

Admin. suprême

17 mars 1911

17 mars 1911

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Hygiène et salubrité publiques - Hauteur des constructions - Maximum fixé au règlement sanitaire - Dérogation autorisée dans

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002831

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

l'article 23 du décret n° 76-950 du 14 octobre 1976, modifié, qui, pour les centres de vote établis à l'étranger, fixe l'heure d'ouverture à huit heures (heure locale), sous réserve d'une faculté de dérogation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471382.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820850

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

interdit la mise sur le marché d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché, sauf à faire application de l'article 5 de cette directive qui définit les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986846

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

le conseil départemental du Bas-Rhin a adopté le statut départemental relatif à l'ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés, applicable dans l'ensemble du département en dehors

Source officielle