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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481928.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482556.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496264.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497873.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499156.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155513
23 avril 2010
23 avril 2010
Ruffin A, demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008033663
1 décembre 2000
1 décembre 2000
Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288289
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société La Rotonde, dont le siège est Pac du Moulon, route de Montélimar à Aubenas (07202
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007855289
11 janvier 1995
11 janvier 1995
colvert au 9 février 1992, au 16 février 1992 pour l'oie cendrée, le canard souchet, le fuligule milouin et au 23 février 1992 pour le pluvier doré, le canard chipeau, le canard pilet, le fuligule morillon
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838616
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Morton, avocat à la Cour a présenté en son nom le 20 septembre 1991 un mémoire ampliatif devant le tribunal administratif de Poitiers ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007791523
19 février 1993
19 février 1993
concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses, l'oie rieuse, l'oie des moissons
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468196.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447062.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455842.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
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