Foussard, Froger, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du centre (UGECAM) et du centre de réadaptation fonctionnelle le Coteau et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. G...H...et autres et à Me Ricard, avocat de la métropole Grenoble-Alpes Métropole. 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin

-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin

Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de MM.

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Machemont ; 1.

présentées au juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

la société Taittinger a acquis un vignoble le 30 décembre 1968, moyennant le versement au comptant d'une somme de 1 860 545 F et le paiement pendant vingt-six années de la valeur de 1 100 kilos de raisin

l'amélioration du fonctionnement du marché (de la campagne 2008-2009 à la campagne 2013-2014) en ce qu'elle détermine, en son article 24, les échéances de paiement par l'acheteur au vendeur, pour les raisins

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., - les conclusions de M.