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CETAT28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Conséquence de l'annulation des opérations de révision sur déféré du préfet.

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Michel X..., domicilié à la Trésorerie de Tallard et Remollon, à Tallard (05130) ; M.

A compter du 1er janvier 1975, la valeur d'indemnisation résultant des dispositions de l'alinéa précédent sera majorée d'un taux annuel de revalorisation égal au taux moyen de relèvement des tranches du

DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA REGION

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du 27 février 1985 rejetant le recours en révision qu'il avait présenté contre la décision du Conseil d'Etat du 9 mars 1984 rejetant le recours en révision qu'il avait présenté contre la décision du Conseil

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PENSION A LAQUELLE IL A DROIT POUR AVOIR ELEVE TROIS ENFANTS JUSQU'A L'AGE DE 16 ANS ; 2° LE RENVOIE DEVANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DEVANT LE MINISTRE DU BUDGET POUR QU'IL SOIT PROCEDE A LA REVISION

Gilbert Y..., d'une part, la délibération du conseil municipal d'Alboussière en date du 10 juillet 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant que cette délibération

annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision du 21 novembre 1984 du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

années 1978, 1979 et 1980, ensemble sa décision explicite du rejet du 26 mars 1981 ; - la décision du 20 juillet 1981 arrêtant à 10/20 sa note pour l'année 1981 ; - les décisions rejetant sa demande de révision

du 20 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Coudoux en date du 5 mars 1987 approuvant la révision

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des quatrième et cinquième alinéa de l'article L.122-1-1 du code de l'urbanisme : "Les communes confient ... l'élaboration ou la révision