Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; - le code de justice administrative

Baus-Roux et Saint-Isidore, conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, la

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 15 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble accordant a la societe italienne d'exploitation du tunnel routier

route ou à une section de route, existante ou à créer, par décret en Conseil d'Etat.

. | 71-02-01-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ROUTES NATIONALES -Consolidation d'une route nationale essentielle à la commune - Intérêt communal.

de construction du contournement Est de Rouen - Liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route

l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier

l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier

soutient qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet porte une atteinte excessive aux monuments environnants au motif notamment que, dans l'axe de la route

sociétés requérantes que le décret du 4 mai 1988 dont elles demandent l'abrogation avait été abrogé par le décret du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 mars 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses

statué sur le déféré du préfet des Hautes-Alpes tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1999 par lequel le maire du Monétier-les-Bains a limité la circulation des poids-lourds sur la portion de la route

administratif d'Orléans rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 735 000 francs en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la mise en service de la route

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Hotdis, dont le siège est route de Brumath, à Bernolsheim (67170), représentée par

DE NICE, ou son concessionnaire, a été autorisée à exécuter les travaux de construction du musée avec ses liaisons piétonnes au-dessus de la RN 7 et à occuper une surface de 397 m du domaine public routier

Paul B..., demeurant Route de Planèze à L'Horme (42152) ; M.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la commune de Champforgeuil et la commune de Louyère : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'accident litigieux s'est produit sur la route

X... et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

produites durant l'enquête" ; que si une lettre mentionnée au rapport de la commission d'enquête comprenait une section intitulée "contreproposition" se prononçant en faveur d'une modernisation de la route

X... a été victime d'un accident le 9 mars 1981, alors qu'il circulait sur la route territoriale n° 1 en direction de Tontouta, son véhicule ayant heurté un ponceau qui réduisait la largeur disponible