MARS 1965, "LES FONCTIONNAIRES, AUXILIAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, RECUS AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE

administrateurs des postes et télécommunications n'entrent dans aucune des catégories d'agents satisfaisant à cette dernière exigence ; qu'en particulier, ils ne sont ni au nombre des "ingénieurs des corps techniques

administrateurs des postes et télécommunications n'entrent dans aucune des catégories d'agents satisfaisant à cette dernière exigence ; qu'en particulier, ils ne sont ni au nombre des "ingénieurs des corps techniques

Il ressort des pièces du dossier que l'Université de Rennes a été fondée en 1896 pour regrouper alors, notamment, une école de médecine, la faculté de droit, la faculté des lettres et la faculté des sciences

l'eau, désormais codifié sur ce point à l'article L. 214-3 du code de l'environnement, soumet à autorisation les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles notamment de nuire au libre écoulement

faire droit à sa demande adressée le 30 janvier 2006 tendant à l'abrogation des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles

4 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE N° 62-611 DU 30 MAI 1962 ; VU LE DECRET N° 66-633 DU 24 AOUT 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE RELATIVE A LA COOPERATION TECHNIQUE

1986 ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal et le code de procédure pénale ; Vu la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique

; que cette disposition, qui a pour objet, afin d'assurer la bonne marche de l'école, de placer les intéressés sous l'autorité des maîtres directeurs pendant la durée des services qu'ils assurent dans

des ingénieurs arts et métiers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole

Article 3 : Les conclusions de l'Ecole nationale d'administration présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... demande que le Conseil d'Etat annule le refus implicite opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de voir le diplôme des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises

individuelle et de l'exercice de parachutage, s'ils fournissent un certificat, signé par le directeur technique national, attestant qu'ils ont déjà satisfait à l'exécution de ces difficultés dans les

relative à l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles

au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité urbanisme, au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle dont elle se prévalait ne présentaient pas un caractère scientifique ou technique

. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330

par lequel le maire de Montigny-le-Bretonneux a accordé un permis de construire au comité scolaire catholique de Saint-Quentin-en-Yvelines pour édifier un établissement d'enseignement secondaire et technique

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TENDAIT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT QUI LUI SERAIT SURVENU EN MARS 1969 AU COURS D'UNE SEANCE DE TRAVAUX PRATIQUES A L'ECOLE NATIONALE