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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489149.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468310
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468311
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007988
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730429
16 avril 2008
16 avril 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630779
30 décembre 2009
30 décembre 2009
de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Management demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Tourettes et de Me Cardon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colomiers la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Capron
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455459.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464451.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron, son avocat, au titre des article 37 de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454733.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 18 novembre 2021 où siégeaient : Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454737.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 18 novembre 2021 où siégeaient : Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
11 octobre 2018
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bernard Hémery et Carole
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474873.20240214
14 février 2024
14 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487170.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492682.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Boucard-Capron-Maman, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007978924
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Vu, 1°/ sous le n° 162926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1994 et 14 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carole Z
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223030
12 juillet 2006
12 juillet 2006
d'annulation du jugement du 14 décembre 1999 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande de condamnation des Hospices civils de Lyon à indemniser les préjudices résultant pour leur fille Carole
Source officiellePage 17 sur 96