X... et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la Société Agip Française et de la Société Sodig, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

73-609 du 5 juillet 1973 modifié ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme Barbara X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Michel Y... à agrandir un bâtiment à usage d'habitation sis 15 Petite impasse Leclerc à Maromme ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE PAR MLLE MARIE-CLAIRE X..., DEMEURANT 7 COURS DU GENERAL LECLERC PALAIS GRANDVAL A AJACCIO CORSE

Leclerc, Conseiller d'Etat , - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

QUE LA SOCIETE ADOUR-DISTRIBUTION, QUI EXPLOITE UN CENTRE LECLERC A SAINT-PAUL-LES-DAX, A DEMANDE L'AUTORISATION DE PORTER LA SURFACE DE VENTE DE CE MAGASIN DE 909 M2 A 1480 M2 ; QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

BERNARD , DEMEURANT RUE DU MARECHAL LECLERC A CERANS-FOULLETOURTE SARTHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

PAR CES VEHICULES EN TRAVERSANT, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, LA ROUTE NATIONALE N° 74 AU CROISEMENT FORME, DANS L'AGGLOMERATION DE CHENOVE, PAR CETTE VOIE D'UNE PART, ET PAR LE BOULEVARD MARECHAL LECLERC

Jean-Pierre X..., demeurant 10 place Général Leclerc à Suresnes (92150) ; M.

tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle située 42 avenue du Général Leclerc

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Verpa, dont le siège est 485, rue du Général Leclerc

Leclerc " qu'elle exploite à La-Colle-sur-Loup, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAC d'autoriser le projet.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AMITIE DANSE, ayant son siège 28 rue du Général Leclerc à Ruffec (16700), représentée