administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N et à la réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères Dauphin Pedro

urgences la première et la troisième fois ; - de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il estime que le manquement retenu à l'encontre du Pôle Santé Sarthe et Loir ne lui avait pas fait perdre

inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la seule circonstance que les travaux aient rendu l'immeuble inutilisable à la date du fait générateur de la taxe foncière ne lui avait pas fait perdre

chance de démontrer qu'une faute médicale de l'AP-HP est à l'origine de ses dommages ; - de dénaturation des faits en ce qu'il retient que la perte de son dossier médical au dossier ne lui a pas fait perdre

Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret attaqué : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité

...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande qu'elle avait présentée afin d'être autorisée à perdre

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : (...) le droit à l'obtention ou à la jouissance des pensions militaires est suspendu / (...) par les circonstances qui font perdre

du code de la nationalité française en vigueur à la date de la décision attaquée, "la décision qui prononce le rejet d'une demande de naturalisation, de réintégration par décret ou d'autorisation de perdre

du seul bâtiment A ; - a commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 1380 du code général des impôts en se bornant, pour établir que les travaux en litige n'avaient pas fait perdre

autre soutiennent qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier dans la mesure où il était établi que la situation hydrique et la faible disponibilité en eau du département faisaient perdre

civile immobilière requérante en vue d'édifier des bâtiments commerciaux d'une surface hors oeuvre brute de 399 m et nette de 395 m en complément d'un magasin de vente à grande surface, chemin de la Perdrix

appartenait d'évaluer, au titre des périodes d'incapacité, les pertes de revenus subies par l'intéressé directement liées aux complications auxquelles la faute du centre hospitalier lui avait fait perdre

cause ; que ces motifs entachés d'erreur de droit avaient justifié l'annulation pour excès de pouvoir du rejet de la candidature de la société Vortex ; que, pour retenir que la société Vortex avait perdu

QUE TOUTE SOCIETE AYANT UN OBJET CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1655TER EST EN DROIT, SANS PERDRE LE BENEFICE DU REGIME D'IMPOSITION PREVU A CET ARTICLE, DE FAIRE TOUTES OPERATIONS PRESENTANT UN

rémunérée par l'attribution des options est alors celle qui a été exercée entre la date de cette attribution et la date à compter de laquelle le bénéficiaire est en droit de quitter l'entreprise sans perdre

En troisième lieu, les requérants critiquent l'article 15 du décret attaqué en tant qu'il désignerait la commune de Cuiseaux comme chef-lieu du canton n° 14 et ferait perdre cette qualité aux communes

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, il a été classé deuxième dans le cadre de la procédure de recrutement et risque de perdre toute chance d'être recruté

disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative et qu'un instituteur qui refuse un logement convenable qui lui avait été attribué par la commune perd

ADMINISTRATIF UNE PARTIE DU STAGE QU'ELLE A ACCOMPLI DANS UNE JURIDICTION METROPOLITAINE, A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1976, EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE, N'ETAIENT DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE