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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406847 du 12 mai
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 25 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Acem et M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475553.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2023 par lequel le maire de Simandres (Rhône) a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans à titre disciplinaire et d'enjoindre au maire de cette commune de la réintégrer dans
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:442323.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449740.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 15 février, 26 mai et 2 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes D B, C E et A G demandent
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique et le département des Yvelines, à l'appui de leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2023 par laquelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452263.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
sociétés auxquels elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre de ses exercices clos en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 15 mars
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 23PA00315 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B et autres contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495791.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499152.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un jugement n° 2103403 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491692.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475866.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2202129 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466834.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495364.20250214
14 février 2025
14 février 2025
D BC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a accordé à l'association Eglise chrétienne des Frères
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501675.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007750877
3 mars 1989
3 mars 1989
maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville (95640 Marines), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470915.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470966.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471592.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C B, ayant droit de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471655.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
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