à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; / 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ; / 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan

Michel X... tendant à son inscription au rôle de l'affouage communal ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu 2°), sous le n° 121 454, la requête enregistrée comme ci-dessus le 3

DE L'EXPROPRIATION ; VU LE CODE FORESTIER ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET LE DECRET DU 12 OCTOBRE 1977 PRIS POUR SON APPLICATION

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le code

rejeté sa demande d'autorisation de coupe d'arbres ; 2° au rejet de la demande présentée par la société des filatures et teintureries de Saint-Epin devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Conseil d'Etat annule la décision du 6 juillet 1983 du ministre de l'agriculture refusant de modifier le décret n° 83-213 du 16 mars 1983 en tant que ledit décret a inclus dans l'article R.415-4 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

; 3°) de mettre à la charge de cet établissement la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dans le vallon de Perdighien sur le territoire des communes de La Turbie, La Trinité et Peille ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code