Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a,

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

Vu la procédure suivante : Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia qu'il attaque, M.

de Poitiers a annulé la décision du 7 mai 1983 de son président licenciant M.

MOINS RIGOUREUSES LES CONDITIONS D'ENCEPAGEMENT FIXEES PAR LES DECISIONS JUDICIAIRES PRECITEES ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'EN PREVOYANT QUE LE NOM D'Y...

Article 3 : Les conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés devant lui par

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

par son président en exercice et pour la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; le COMITE D'AMENAGEMENT

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Par des courriers des 6 mars, 28 mars et 24 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Grigny, première dénommée pour l'ensemble des requérantes.

aux intéressés peuvent être attaquées devant le tribunal administratif ..." ; que ces dispositions ont pour effet de rendre irrecevable devant le tribunal administratif toute demande qui n'a pas été précédée

Par une ordonnance n° 2101165 du 1er décembre 2022, rendue sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M.

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ". 6.

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société des Menhirs IV soutient que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse : - l'a rendu au terme d'une

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M.