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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007865036
3 mars 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
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9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628324
27 septembre 1989
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838957
20 mai 1994
Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau Van-Troeyen, avocat de la commune de Tomblaine, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630597
30 décembre 2009
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468142.20230320
20 mars 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007980720
17 juin 1998
Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE CIVILE GL 2, et de la Société anonyme PARIS SAVOIE, - et de Me Delvolvé, avocat de
CETAT:CETATEXT000022512971
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022512974
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022512989
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que, pour refuser le visa d'entrée et de long séjour en France sollicité par M.
CETAT:CETATEXT000007628322
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926089
22 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel,
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146653
4 décembre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Bouygues Télécom ; 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702516
25 juin 1986
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la banque de France, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454986.20220311
11 mars 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452699.20220425
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461845.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Atinord ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123
23 novembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Givenchy-en-Gohelle ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:463032.20230329
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D et de M.