CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 909 résultats pour « Lis-Rousseau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007865036

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle

Page 18 sur 946

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628324

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838957

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau Van-Troeyen, avocat de la commune de Tomblaine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630597

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141246

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468142.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980720

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE CIVILE GL 2, et de la Société anonyme PARIS SAVOIE, - et de Me Delvolvé, avocat de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512971

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512974

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512989

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que, pour refuser le visa d'entrée et de long séjour en France sollicité par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628322

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926089

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel,

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146653

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Bouygues Télécom ; 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702516

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454986.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452699.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461845.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Atinord ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Givenchy-en-Gohelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463032.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D et de M.

Source officielle