Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470564.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490465.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 1902390 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499199.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
procédure suivante : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494423.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un arrêt n° 22MA02850 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494561.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
H B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (Vaucluse) a délivré à la société civile
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476012.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2201637 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498464.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501735.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière JOVEDI et la société civile immobilière PVI ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473857.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1901342 du 31 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21BX02432 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le code
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736699
27 octobre 2011
27 octobre 2011
administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à verser à Mme A la somme de 29 343,10 euros au titre de l'allocation pour perte d'emploi pour la période du 13 mai
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473764.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai 2023, 2 août 2023 et 10 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454258.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:444882.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2010 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:447726.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838647
25 mars 1994
25 mars 1994
X... demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 1987
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:451200.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Par ce pourvoi et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Velaux, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, demande
Source officiellePage 18 sur 109