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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335847
6 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes
CETAT:CETATEXT000039442447
2 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service
CETAT:CETATEXT000037882294
26 décembre 2018
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449325.20220203
3 février 2022
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera
ECLI:FR:CECHS:2022:461345.20220704
4 juillet 2022
des dossiers ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera
ECLI:FR:CECHS:2022:457519.20220704
; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera
ECLI:FR:CECHS:2021:445700.20210927
27 septembre 2021
1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera
CETAT:CETATEXT000038355031
5 avril 2019
relations entre le public et l'administration ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:454674.20211209
9 décembre 2021
Fait à Paris, le 9 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA
CETAT:CETATEXT000039627765
16 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier : Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724
24 juillet 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459316.20221026
26 octobre 2022
Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux : Valérie VELLA N°459316
ECLI:FR:CEFSP:2022:461424.20221026
Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux : Valérie VELLA 461424
ECLI:FR:CESEC:2023:473262.20230420
20 avril 2023
Fait à Paris, le 20 avril 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA
ECLI:FR:CESEC:2023:474773.20230711
11 juillet 2023
Fait à Paris, le 11 juillet 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Bureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:458561.20211209
ECLI:FR:CECHS:2024:490507.20240724
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505252.20250915
15 septembre 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 septembre 2025. Le président : Signé : M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007761296
28 juillet 1989
jugement en date du 19 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 24 février 1986 par laquelle le Commissaire de la République de Paris a refusé de délivrer à Mme Vera
CETAT:CETATEXT000039335888
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