Aux termes de l'article 53 dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque candidat inscrit sur la liste d'admission peut postuler à un ou plusieurs des emplois mis au concours.

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

STAN demeurant Hébergement d'urgence "Abri" ... ; M.

DANS "UN PARTI D'EXTREME-GAUCHE, DONT ELLE EST CHARGEE D'ORGANISER LES STAGES" ; CONSIDERANT QU'UNE ACTIVITE POLITIQUE LICITE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME CONSTITUTIVE D'INDIGNITE ; QU'IL NE RESSORT

cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

A...C...tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

X... à l'issue d'une seconde période de stage ; qu'en exécution de ce jugement, devenu définitif, il appartenait au maire, d'une part, de réintégrer M.

examen professionnel ouvert à Nouméa le 6 avril 1991 puis nommé, par la décision attaquée au grade d'inspecteur d'exploitation de 3ème classe, 1er échelon à compter du 2 septembre 1991 et soumis à un stage

chargé de la défense nationale et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade

La décision prise sur l'admission au séjour ne constitue pas davantage la base légale du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français.

Perpignan 66000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 13 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury d'admission

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Pascal Y..., - les conclusions de M.

procédure suivante : La société Courrier Plus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler au stade

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le refus d'admission de l'intervention : Considérant que l'introduction d'une intervention n'est subordonnée à d'autre condition

au séjour au titre de l'asile, est informé par les services de la préfecture des pièces à fournir en vue de cette admission et se voit remettre un document d'information sur ses droits et obligations,