état de cause, que la notice d'accessibilité de cet établissement aux personnes handicapées n'était pas entachée d'insuffisances telles qu'elles étaient de nature à fausser l'appréciation du service instructeur

l'insertion du projet de construction dans son environnement ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a estimé que le dossier de demande de permis de construire permettait au service instructeur

; - il a commis une erreur de droit en jugeant que le fait que la résidence services avait été déclarée comme une résidence hôtelière était sans influence sur l'appréciation portée par le service instructeur

demande de permis de construire en l'absence de document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement n'avait pas été de nature à fausser l'appréciation des services instructeurs

d'une nouvelle autorisation provisoire de séjour et l'invitant à quitter le territoire, le préfet du Rhône a refusé de mettre en oeuvre la procédure prioritaire de saisine de l'OFPRA ; que ce refus d'instruire

Y... et a invité l'agence à instruire la demande d'indemnisation de celui-ci relative à un cabanon situé à Tipasa (Algérie) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée

supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a fait droit aux conclusions de la société Le loup blanc tendant à la récusation du rapporteur désigné pour instruire

" à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) dans un délai de vingt-quatre heures et, d'autre part, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de donner instruction aux services de l'ambassade d'instruire

QU'EN CAS DE REJET DE LA RECLAMATION PAR LES DIFFERENTES AUTORITES DE LA VOIE HIERARCHIQUE, LE MILITAIRE PEUT SAISIR PAR ECRIT L'INSPECTEUR GENERAL DE SON ARMEE OU L'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT, QUI INSTRUIT

les conditions prévues par l'article 427 du code rural afin d'y établir un élevage de salmonidés, sur une dérivation de la rivière l'Aer, dans la commune de Priziac Morbihan ; que sa demande a été instruite

. : Considérant que les conditions dans lesquelles est instruite la réclamation d'un contribuable sont sans influence sur le bien-fondé de l'imposition contestée ; que ce moyen est, par suite, inopérant

DISPOSITION DE SON ETABLISSEMENT D'ORIGINE ONT FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION CONTRADICTOIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA DEMANDE D'ANNULATION AURAIT ETE INSTRUITE

DECISIONS DE CETTE NATURE ETAIT RE GIE PAR LE DECRET DU 29 FEVRIER 1972 ; QU'EN VERTU DES DISPOSI TIONS DE DE DECRET, QUI NE PREVOIT AUCUNE DEROGATION AUX REGLES DE COMPETENCE QU'IL POSE POUR LES PROJETS INSTRUITS

QUE LE CONSEIL REGIONAL AYANT ETE SAISI D'UNE PLAINTE REGULIEREMENT INTRODUITE CONTRE LE SIEUR X..., L'AFFAIRE3 INSTRUITE CONTRADICTOIREMENT PAR LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DEVANT LAQUELLE

services judiciaire sa rejeté leur demande tendant à l'ouverture d'une enquête administrative afin d'apprécier les circonstances dans lesquelles leur demande de renvoi pour suspicion légitime a été instruite

. - Sauf lorsqu'elles concernent la valeur vénale du terrain, les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles de procédure applicables en matière de contributions directes. - L'administration

X se borne à faire valoir qu'eu égard aux délais dans lesquels les demandes d'admission à la retraite sont instruites, cette décision a pour conséquence de l'empêcher de bénéficier de ce droit dès le moment

devant la chambre supérieure de discipline par l'article R. 242-113 du même code, le président du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil, qui instruit

de l'instruction ; que se pose la question de savoir si une requête dirigée contre une motion de censure émanant du président de la Polynésie française lui ouvre la possibilité de voir celle-ci instruite

de l'instruction ; que se pose la question de savoir si une requête dirigée contre une motion de censure émanant du président de la Polynésie française lui ouvre la possibilité de voir celle-ci instruite