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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497949.20241213
13 décembre 2024
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115899
13 décembre 2011
Carlos A, domicilié ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008052122
28 juillet 1999
candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Avignon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment fait valoir, s'agissant de la première fréquence disponible, que le programme de la SA Radio Monte-Carlo
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777248
6 avril 2018
préjudices subis du fait des infiltrations d'eau survenues dans cet immeuble et d'enjoindre à la région de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220914
14 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Carlos X, demeurant .
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873183
9 décembre 1994
Carlo X... demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:497950.20241213
ECLI:FR:CECHS:2024:497951.20241213
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777830
24 septembre 1990
l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche, les salades d'hiver, les carottes
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108
8 novembre 2024
même alinéa, les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac suivants : / 1° Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes
CETAT:CETATEXT000007758538
5 octobre 1990
Carlo, au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologe.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007720072
25 février 1987
Carlos X... Alonso, - les conclusions de M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713737
13 juin 1986
Philippe X... demeurant à Monte-Carlo Monaco et pour l'association démocratique des français de l'étranger dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses représentants légaux en exercice
CETAT:CETATEXT000007795732
6 mars 1991
Carlos X..., demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997004
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023997021
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024058
26 mars 2010
Carlos A et au ministre de la défense.
CETAT:CETATEXT000028411918
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038228002
13 mars 2019
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261467
13 novembre 2006
Carlos X... A, demeurant ... ; M.
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