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723 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497949.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115899

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Carlos A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052122

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Avignon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment fait valoir, s'agissant de la première fréquence disponible, que le programme de la SA Radio Monte-Carlo

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777248

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

préjudices subis du fait des infiltrations d'eau survenues dans cet immeuble et d'enjoindre à la région de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220914

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Carlos X, demeurant .

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873183

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Carlo X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497950.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497951.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777830

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche, les salades d'hiver, les carottes

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

même alinéa, les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac suivants : / 1° Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758538

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Carlo, au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologe.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720072

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Carlos X... Alonso, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713737

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Philippe X... demeurant à Monte-Carlo Monaco et pour l'association démocratique des français de l'étranger dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795732

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Carlos X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997004

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997021

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024058

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Carlos A et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411918

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038228002

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261467

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Carlos X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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