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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448729.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 mars 2021 est annulé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499397.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un jugement n° 2106610 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484114.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499192.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609858

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472302.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L K, de dernière part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Bègles a délivré, au nom de l'Etat, à la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455204.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455661.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:457740.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un arrêt n° 23NT00421 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Electro Brest contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500469.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un jugement nos 2013154, 2013160, 2013161 du 9 mai 2023, ce tribunal, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496178.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476135.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

A D, Mme F D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le maire de Vaulx a refusé de leur accorder un permis d'aménager

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469522.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504779.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2016917/2-3 du 11 mai 2023, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

septembre 1985 et 2 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai

Source officielle

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