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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007659210
24 novembre 1978
lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par le Préfet d'Ille-et-Vilaine le 22 mai 1975 à la Société des Etablissements Alexandre
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920172
10 décembre 2008
Alexandre A, demeurant ... ; M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958761
3 juin 2020
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'alors que la société Alexandra faisait valoir que le nouveau plan local d'urbanisme approuvé le 31 janvier 2017 avait supprimé tout coefficient d'emprise
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111131
11 février 2013
Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:488909.20231228
28 décembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:472627.20231228
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463015.20220810
10 août 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Alexandre.
ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228
ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304
4 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490617.20241014
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468344
9 décembre 2009
Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175139
27 juillet 2005
Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465627.20221206
6 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472902.20240405
5 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.