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142 résultats pour « Antoine FAIN-ROBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Page 2 sur 8

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Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474165.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494045.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477830

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

B...a subi à l'hôpital Saint-Antoine à Paris une intervention chirurgicale qui a permis la consolidation de son état de santé ; que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492680.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490981.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475335.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494727.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494729.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008113726

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Antoine X..., M. Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494362.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494507.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle