programmation applicable à la zone UC, relative à la préservation des composantes paysagères, en ce que, d'une part, cette orientation imposait que le projet soit implanté de façon à préserver les espaces arborés

, CHAQUE FOIS QU'AU VU DU DOSSIER JOINT A LA DITE DEMANDE LA REALISATION DU LOTISSEMENT IMPLIQUERAIT COUPE OU ABATTAGE D'ARBRES DANS UNE ZONE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 130-4 PRECITE DU CODE

A ETE VICTIME LE 8 AVRIL 1973, VERS 20 HEURES 30, EN TOMBANT DANS LE TROU DE LA PLANTATION D'UN ARBRE, A BASTIA, S'EST PRODUIT SUR UNE PLACE PUBLIQUE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE

AU PASSAGE DU VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES QUE L'ETAT DE POURRITURE AVANCE DU PIED DE L'ARBRE

E et autres ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence d'élagage des branches basses d'un arbre bordant

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE - Signalisation insuffisante - Souche d'arbre

CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE DE 6 ANS, LA JEUNE SYLVIE X..., ALORS AGEE DE 10 ANS, EST TOMBEE SUR UN TRONC D'ARBRE

le dépérissement des albizias plantés rue de Paris à Charenton par l'entreprise Etienne Pelle ait eu lieu, à partir de la canalisation voisine appartenant à GAZ DE FRANCE, entre la plantation de ces arbres

remembrement de la commune de Bouchoux repose sur une sablonnière ; que, dès lors, même si l'exploitation de cette sablonnière a été arrêtée en 1945 et même si la parcelle dont il s'agit a été plantée d'arbres

tribunal administratif de Nice rejetant la demande de la SCI L'Horizon tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2004 par lequel le maire de Gassin lui a refusé une autorisation d'abattage d'arbres

déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime la dame X... le 9 novembre 1969 sur la route nationale n° 42, provoqué par la présence sur la chaussée d'un arbre

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X ont fait construire en 1979 une maison d'habitation dans la commune de Plaintel dans les Côtes d'Armor

1ER FEVRIER 1972 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A CET ENDROIT, LA ROUTE PRESENTE AU CARREFOUR D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, UN ELARGISSEMENT GOUDRONNE SUR LEQUEL SE TROUVAIT UNE SOUCHE D'ARBRE

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du PREFET DES COTES D'ARMOR et la requête de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR et du CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

du préfet des Côtes-d'Armor tendant à l'annulation de l'avenant conclu le 16 mai 1995 entre le DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR et la société d'économie mixte et de gestion des Côtes-d'Armor (SEMIG), d'autre

D'ARMOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur déféré du préfet des Côtes d'Armor, décidé qu'il serait sursis à l'exécution

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil général des côtes-d'Armor, - les

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, - les conclusions de M.

territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres