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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494661.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499551.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494899.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493308.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493998.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494897.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494900.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494901.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501501.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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14 rue Bannelier

SIREN 949202360Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

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SIREN 424793941Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

16/06/2026

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SIREN 809964745Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/02/2026

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SIREN 892401274Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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