Vu, 6°), avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313618, pour la SOCIETE CAUSSADE

AU FOND : CONSIDERANT QUE LES COQUES DE NAVIRES APPARTENANT A LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION ET A LA SOCIETE MARSEILLE FRET ONT SUBI D'IMPORTANTS DOMMAGES DUS A LA POLLUTION DES EAUX DU BASSIN

DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS EN DATE DU 27 AVRIL 1979 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

DUS A L'INONDATION SURVENUE AU COURS DE LA NUIT DU 26 AU 27 JANVIER 1971 DANS L'AGGLOMERATION DE BOYARDVILLE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence Financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, - les conclusions de M.

THAU, dont le siège est Immeuble le Président, B.P. 18, Route de Sète à Balaruc-les-bains (34540) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Caussade et P.T.T. Montauban, qu'avait établi la chambre d'appel de cette fédération, après rectification des résultats de la rencontre ayant opposé ces deux équipes ; Considérant que si l'A.S.P.T.T.

B... etD..., les quatre requêtes visées ci-dessus doivent être rejetées, y compris les conclusions de la commune de Châteauneuf-les-Bains et de MM.

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société anonyme société hôtelière Cahuzac

ont déclaré d'intérêt général et d'utilité publique leprojet de barrage de Chambonchard sur la rivière Cher et décidé la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Evaux-les-Bains

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Hôtelière Cahuzac, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société La Cascade. Considérant ce qui suit : 1.

Fils tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à son égard par l'Agence financière de bassin

JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA COTE D'OR DU 19 MAI 1972 AYANT MANDATE D'OFFICE, AU PROFIT DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

Vu la procédure suivante : La société Cascade a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a

Surveillance des bains de mer.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison de la propriété d'un ensemble immobilier situé avenue René-Bazin à Nantes, des redevances syndicales ont été mises à

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mylan a demandé au tribunal administratif de Toulon, de condamner la commune de Sillans-la-Cascade (Var) à lui verser la somme de 344 196

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon ; 2°)

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'ils attaquent, l'association " Ranimons la Cascade !