Gafur X, annulé le jugement du 23 février 2000 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 20 mars 1998 du chef de la police de l'air et des frontières de l'aéroport du Bourget refusant

Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT

X..., l'arrêté en date du 5 novembre 1988 par lequel le maire du Bourget lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

grande instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Bobigny et d'autre part, qu'il étend la compétence du juge d'instance d'Aubervilliers à l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

pour défaut de motivation une décision prise en date du 4 octobre 1982 par laquelle le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le Bourget

27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

GENERALITE DES TERMES DE CETTE DISPOSTION SEULES ECHAPPENT A L'IMPOT LES PERSONNES QUI NE POURSUIVENT PAS LEUR ACTIVITE DANS LES CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT

par lequel les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise ont prescrit l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet de réalisation d'une nouvelle piste sur l'aérodrome de Paris-le-Bourget

X... et Y... un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre 1977 portant permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation dans la commune du Bourget ; 2° au rejet de la demande présentée

l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac

COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE la somme de 848 481,26 F en remboursement des frais de réparation d'un réacteur endommagé lors d'un accident survenu le 2 août 1980 sur la piste n° 7 de l'aérodrome du Bourget

annulé la décision du 9 février 1989 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie a refusé de lui délivrer une licence de pêche professionnelle sur le lac du Bourget

Y... en qualité de conseiller général de Seine-Saint-Denis dans le canton du Bourget ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : "Pendant la durée de la période électorale, dans

société Aéroports de Paris a fixé le tarif de la redevance pour la fabrication et la délivrance des titres de circulation en zone réservée des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Boisset ; Sur le régime d'imposition applicable à la période correspondant à l'année 1968 : Considérant que M.

mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Euralair International", dont le siège est à Paris Le Bourget

Paris fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget