D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Boralex, venant aux droits de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Boralex Opérations et Développement qu'elle a absorbée

CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT

Borel X..., classé 19e des candidats masculins à ce second concours, et non à elle-même ; Cons. que la requérante a intérêt et par suite qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : La société Boralex Caumont Chériennes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

Massif du Devès ; 3°) de mettre à la charge de la société Boralex Massif du Devès la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Boralex Trizac a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé sa demande

REQUETE DE LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS DU CHESNE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, EN TANT QUE PAR CET ARRETE, LE FILM "LE BORDEL OU LA MAISON DE CONFIDENCES

X..., demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330) ; Vu 2°), sous le n° 122 181, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 1991 et 6 mai 1991 au secrétariat du Contentieux

présentée par la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Considérant ce qui suit : 1.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES YVELINES A REJETE LES RECLAMATIONS DE LADITE SOCIETE CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE BONNELLES

X... demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330); M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué le moyen tiré de ce que la société Boralex

C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter

Montpellier a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder au rattachement des quartiers des Bonnelles