administratif de Rouen rejetant la demande de cette société tendant à la condamnation de la région à l'indemniser des surcoûts subis du fait de retards dans le chantier de restructuration du lycée Aristide Briand

Méditerranée (SPLM) un permis de construire valant autorisation de démolir en vue de la construction de 85 logements, d'un commerce, de bureaux et d'un local d'exposition, sur un terrain situé avenue Aristide Briand

B..., Jean Z..., Le Pivert, Briand, Le Du, Dreyer, à Mme E..., à MM. A..., F..., Emile Z..., Ollivier, Leberre, Morvan, à Mme C..., à MM.

Y... était titulaire d'un passeport de citoyen britannique de Hong Kong dont les mentions ne lui permettaient pas de s'établir au RoyaumeUni ; qu'il résulte clairement de la déclaration dont le gouvernement

21 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LA REQUETE QU'IL AVAIT FORMEE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECLARE QU'IL NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE CATZ-BREVANDS

Maria X..., demeurant chez Mme Ndundu Y..., 20, rue Château Briand, Appt 148 à Evreux-la-Madeleine (27000) ; M.

Emile, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 176 ; - M. Z... Darius, demeurant à Schoelcher Martinique , lieudit "Anse Madame" ; - M. B...

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant à la brigade de la gendarmerie de la Bégude de Mazenc, rue Aristide

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 juin 2015, présentée par

François Z..., Alban B..., Jacques Y... et Jean-Pierre A..., domiciliés ... briand, à Lege (44650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule une décision du 4 juillet 1991 par laquelle la

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ACOB, dont le siège est 39 avenue Aristide Briand à Montrouge (92120) ; l'ASSOCIATION

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Philippe A, demeurant Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, rue Aristide Briand, B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Bernard A, demeurant 80, rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), M. Eric B, demeurant ..., M. Robert C, demeurant ..., Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M.

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION DU DOSSIER QUE, MALGRE LES RISQUES D'APPORTS SEDIMENTAIRES IMPORTANTS QUE PRESENTE EN GENERAL LA PASSE DES BRILLANTES ET QUE LES SONDAGES OPERES DANS L'HIVER AVAIENT

d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval et le poste d'Oudon, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant