LE PRODUIT DEMI-NET EST OBTENU EN DEDUISANT DES PRODUITS BRUTS DE L'OFFICE, RETENUS PAR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LE LOYER DES LOCAUX

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values de cession de droits sociaux - Article 160 du C.G.I.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus imposables et produits en capital - Indemnité de départ à un dirigeant de société.

moyen de relèvement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et fixé chaque année par arrêté du ministre de l'économie et des finances" ; Considérant qu'il est constant que, pour fixer le montant brut

d'autorisation de construire, les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute

L'EXAGERATION DE CE COEFFICIENT ; QUE LE COEFFICIENT DE 1, 50 PRENAIT EN COMPTE L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITE DU REQUERANT ; QUE, DES LORS, LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER ETABLIE, QUE LE TAUX DE BENEFICE BRUT

02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT

. - Notion de recettes brutes [art. 273-1 du C.G.I.] - Frais d'achat et taxes de péréquation supportés par une société qui importe pour revendre.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Valeurs mises à la disposition des associés [article 109-1 2. du C.G.I.].

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Allocations destinées à couvrir les frais inhérents à l 'emploi [art. 81-1. du C.G.I.].

. - Détermination du bénéfice brut à partir de la reconstitution des ventes - Prise en compte corrélative des ventes et des achats sans facture.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus imposables et produits en capital - Exclusion des gains en capital - Indemnité pour concurrence déloyale.

. - Revenus imposables - Revenu brut d'un immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance [art. 30 du C.G.I.].

. - Détermination du revenu brut - Revenu des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance [article 30 du C.G.I.].

A, au titre de l'année 2000, à 15 % de son traitement brut ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 19 juin 2003 ; 3°) de mettre à la charge de M.

L. 47 A DU LPF) - EXAMEN D'UN CD-ROM DE DONNÉES BRUTES - EXCLUSION.

NOTAMMENT "PAR FIXATION D'UNE MARGE BENEFICIAIRE OU D'UN TAUX DE MARQUE" ; QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS LE MINISTRE A PU LEGALEMENT PRESCRIRE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE ATTAQUE QUE LA MARGE BRUTE

la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DE BRASSERIES ET CASINOS LES FLOTS BLEUS tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut