commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché Atac de 1 250 m² de surface de vente au n° 60 de la rue Chardon-Lagache

Z..., et sur l'intervention de M. et Mme Y..., d'une part, annulé l'arrêté du 21 mars 1990 de son maire accordant à la société Agrest le permis de construire un bâtiment de 4 étages 10, villa des Charmilles

GAILLARD, auministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargéde la coopération et du développement, et au ministre de l'économie, des finances et du budget.

commerce extérieur, chargé des postes, des télécommunications et de la télédiffusion ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DUMINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGEDES

de France, assureur du véhicule accidenté, la somme non contestée de 15 882 F ; Article ler : Le recours du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargédes

tribunal administratif de Lille a relaxé la société SCREG des fins de la poursuite ; Article ler : Le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGEDES

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

relaxé la société équipements thermiques rationnels des fins de la poursuite ; Article ler : Le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGEDES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "Ambulances Berthelot", à L'HOPITAL HOSPICE DE GISORS et au ministre délégué auprès du ministre des ffaires sociales et de l'emploi chargéde

faire appel du jugement susvisé, n'est pas fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : Le recours du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargédes

administratif de Dijon a relaxé la société des cars PETIT des fins de la poursuite ; Article er : Le recours du ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargédes

Raymond D..., à M.Gilbert Rémy, à Mme Charline F..., à M. Jacky X..., à M. Bruno B..., à M. André E... et au ministre de l'intérieur.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus qui lui a été opposé par la direction des services fiscaux de communication du dossier relatif à la taxe foncière des pavillons du lotissement "Les Charmilles

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

notamment ses article 34 et 37; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 16 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons