d'Arbois et la société Cheval d'Arbois.

Pierre A, la décision du 4 novembre 2011 par laquelle la Commission supérieure du cheval français a confirmé la décision du 24 août 2011 de la SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS retirant

SUPPORTE LES CHARGES DE TOUTE NATURE IMPLIQUEES PAR L'ENTRAINEMENT DE CES CHEVAUX ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES EPOUX C...

d'une largeur uniforme à un chemin.

l'appartenance au domaine public de " l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris " (AP-HP) de la parcelle cadastrée section K n° 81 sise au lieudit " les Moncelets " sur le territoire de la commune de Chevannes

sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 correspondant à la réintégration dans les bénéfices agricoles de son exploitation des amortissements déduits au titre de quatre chevaux

ou autorisées par la Fédération française d'équitation ; il soutient que la condition de l'urgence est remplie dès lors que cette décision aura des conséquences néfastes sur l'évolution sportive du cheval

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

EST MAL FONDEE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ELEVEURS-PROPRIETAIRES-ENTRAINEURS ET PROFESSIONNELS DE CHEVAUX DE COURSES DE TROT EN FRANCE ET DE M. GEORGES X...

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société anonyme de l'abattoir hippophagique et du marché aux chevaux

Jean-Claude de deux parcelles de terrain situées en bordure du chemin départemental n° 7 dans la traversée de l'agglomération de Limbrassac, et la délibération, en date du 29 décembre 1977, par laquelle

Article 3 : La commune de Maurepas versera à l'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978, A RAISON, TANT DE SON ACTIVITE D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE DONT IL A LOUE LA CARRIERE QUE CE CELLE DES CHEVAUX ACHETES PAR LUI

Vu la procédure suivante : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cheval Blanc et de la société Alysia.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CHAYETTE ET CHEVAL dont le siège

demeurant au domaine de Peterhof à Vaux-le-Pénil (77100) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 décembre 1996 par laquelle le comité de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval