CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « DUBOIS Frank »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739629

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1982 du secrétaire d'Etat chargé des immigrés lui refusant la libération de ses liens d'allégeance à l'égard de la France

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733571

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007766031

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130690

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X, de nationalité guinéenne, est entré régulièrement en France au cours de l'année 2000, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour ; que le préfet de police s'est fondé sur un texte qui ne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007788245

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Chafia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786205

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1990 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre les modalités de gestion des dossiers des agents de France

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le séjour au Liban de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774814

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796178

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la somme de 9 453,87 F notifié le 29 octobre 1984 par le directeur des télécommunications d' Ile-de-France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767106

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717552

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719504

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793482

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775712

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704807

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800237

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769668

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 25-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734115

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751127

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756107

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle