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238 résultats pour « Emilie MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société Scorpio-Music, de la S.C.P.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTINS, Asshya, Paméla, Emilie

SIREN 102859287Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

29/03/2026

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Radiations

DEYRAT-MARTINS, Manon, Grace, Emilie

SIREN 901515692Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

20/01/2026

Voir →

Créations

Martins Inacio Cordeiro, Emilie, Cordeiro

SIREN 940283559Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/02/2025

Voir →

Créations

La Table d'Emilie, MARTINS, Emilie, Charlotte, Jeannine

SIREN 925256844Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

10/04/2024

Voir →

Créations

Soleil Doré, GENESTE MARTINS, Johana, Emilie

SIREN 925039620Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

09/04/2024

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616648

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES SIEURS Y..., X..., MARTIN ET A..., DEMEURANT A TIGNES SAVOIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 14 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707677

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Lucie, demeurant à Schoelcher Martinique , Cité Saint-Georges °n 74 ; - M. X... Emile, demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 176 ; - M. Z...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476333.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2 mars et 16 août 2021 par lesquelles le

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465239.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466595.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493302.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074713

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Espace sud Martinique (CAESM), qui regroupe 12 communes, a concédé à la société Datex Martinique en 1999 le service

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471011.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions implicites, nées du silence gardé sur sa demande du 24 décembre 2021, par lesquelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655582

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

DE LA CROIX-ROUGE DECHARGE DE LA SOMME DE 173940 F ; 2 DU 14 NOVEMBRE 1973 DU MEME TRIBUNAL AYANT ANNULE LE TITRE DE RECETTES EMIS LE 21 JANVIER 1972 PAR LE MAIRE DE SAINT-MARTIN D'HERES A L'ENCONTRE DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Emile O..., demeurant ... ; M. X... BARRA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469400.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476260.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493041.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle