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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462951.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495804.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
selon laquelle, dans l'hypothèse d'un projet se situant à cheval sur plusieurs zones, ce sont les règles propres à la zone d'implantation qui doivent s'appliquer, et non celles applicables dans la zone
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175139
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Article 2 : Mme Régine X, M. Emmanuel X, Mme Bénédicte Z, M. Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459600.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190505
24 mars 2004
24 mars 2004
Emmanuel X, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113490
27 juin 2018
27 juin 2018
cesse de s'appliquer aux gains réalisés à compter de la date du manquement aux règles régissant le fonctionnement du plan d'épargne en actions et ces gains redeviennent alors imposables dans les conditions
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469792.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499894.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491684.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489348.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456995.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008114983
26 juin 2002
26 juin 2002
Emmanuel X..., M. Jean-Baptiste X... et M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006994
20 juillet 2007
20 juillet 2007
sociale existant sur le territoire ; que par suite, le moyen tiré de ce que la suppression du régime dérogatoire d'affiliation des médecins conventionnés au régime de protection sociale des salariés,
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000021219388
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Emmanuelle A, épouse C, demeurant ... ; Mme A, épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476250.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490529.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
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