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689 résultats pour « Floro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008065131

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

Page 2 sur 35

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470299.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le désistement de la société Titi Floris est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040735

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Flodor devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 4 : La société Flodor versera à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, le pourvoi de la société Titi Floris ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Titi Floris n'est pas admis.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704994

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mlle Flora X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007678817

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

Recours du ministre du travail et de la participation tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 décembre 1978 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de la société Flodor, la décision

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Café de Flore a demandé l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151607

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633311

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

"ANY FLORE", dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019429251

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633310

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Article 2 : Le bénéfice imposable de l'exercice clos en 1977 de la société à responsabilité limitée "ANY-FLORE" est réduit de 66 636 F.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966571

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FAUNE ET FLORE DE L'ORNE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Le Flore a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 810003 et n° 810004 émis à son encontre par la commune de Nice

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689909

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

FLORY X... UN DROIT A INDEMNISATION POUR LA PERTE D'UNE ETUDE DE NOTAIRES QU'IL POSSEDAIT A CONAKRY EN GUINEE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. FLORY X...

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_506193_20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449443.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Juvigny a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136816

Admin. suprême

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emeline Flora B et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Les mêmes autorités ont, par un arrêté conjoint du 7 février 2018, autorisé le transfert de cette autorisation à la société EHPAD Flore.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169962

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora Angèle X, demeurant ...

Source officielle