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122 résultats pour « Frank DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739629

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 1982 du secrétaire d'Etat chargé des immigrés lui refusant la libération de ses liens d'allégeance à l'égard de la France

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733571

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007766031

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130690

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X, de nationalité guinéenne, est entré régulièrement en France au cours de l'année 2000, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour ; que le préfet de police s'est fondé sur un texte qui ne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007788245

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Chafia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786205

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1990 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre les modalités de gestion des dossiers des agents de France

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le séjour au Liban de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774814

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796178

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la somme de 9 453,87 F notifié le 29 octobre 1984 par le directeur des télécommunications d' Ile-de-France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767106

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717552

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719504

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793482

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775712

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704807

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800237

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769668

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 25-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734115

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751127

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756107

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle