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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463048.20221014
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ;
ECLI:FR:CECHS:2022:465001.20221012
12 octobre 2022
ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106
6 janvier 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Route
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689913
6 mai 1985
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 31 MARS 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LE GROUPEMENT OSTREICOLE DE BINIC GOBI
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:459282.20220406
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012
ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014
ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:461621.20230106
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617958
11 janvier 1984
A CHATEAU-GONTIER MAYENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:455947.20220211