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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497992.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499202.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495643.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

collectif Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cent vingt-quatre logements, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210589

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 11 mars 2005 présentée par Mme Isabelle Y, épouse YX, demeurant 3..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936256

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ille-et-Vilaine) a délivré à la société GFDI 113 un permis de construire un bâtiment commercial sur un terrain situé au lieudit " Beauséjour ", ainsi que la décision implicite par laquelle son recours gracieux

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

C E, auquel le permis de construire a été transféré, un permis de construire modificatif, enfin la décision du 16 avril 2021 rejetant leur recours gracieux contre ces deux arrêtés.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007947163

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 28 avril

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491965.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078978

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460167.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459660.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

plan particulier d'intervention pour les établissements de la société industrielle des gaz et pétrole de l'ouest et de la société Arizona Chemicals à Niort, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465315.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B pour l'édification d'une maison individuelle avec piscine, ainsi que sa décision rejetant leur recours gracieux.

Source officielle

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