commission nationale d'équipement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin de discompte alimentaire d'une surface de vente de 855 m², à l'enseigne Leader

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Langodis Hard Discount l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un supermarché de 298 m2 de surface de vente à l'enseigne Leader

Article 2 : Les interventions des sociétés Casino Guichard-Perrachon et Franprix Leader Price ne sont pas admises.

Pour répondre aux exigences du groupe Leader Price, à l'enseigne duquel elle avait décidé de s'affilier, elle a créé le 30 septembre 2006 une filiale, la société Revel Discount, à laquelle elle a transféré

a été assujetti, au titre des années 1991 et 1992, à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu à raison des redressements opérés à l'encontre de la société civile Leaders dont il était l'unique

départementale d'équipement commercial des Pyrénées-Atlantiques refusant d'autoriser à Lescar l'extension de 473 m2 d'un magasin à dominante alimentaire de type maxidiscompte de 994 m2 à l'enseigne Leader

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Alternative Leaders France, dont le siège est 43, avenue Marceau à Paris (75116)

MONTLUDIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial concernant le projet de la création d'un supermarché de type " maxidiscompte " à l'enseigne " Leader

réunion qui s'est tenue les 2 et 3 février 1982 à Royaumont dans le but de modifier les mécanismes destinés à restreindre la concurrence en préservant la situation des entreprises désignées comme "leaders

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader

police de prendre toutes mesures nécessaires pour l'exécution du jugement du 19 août 2003, par lequel le tribunal d'instance du 4ème arrondissement de Paris a ordonné l'expulsion de Mademoiselle Claire Lebaz

fixer les taux et le calendrier des hausses moyennes de prix des produits en carton ondulé non standardisés et à une entente en vue de préserver les marchés de certaines entreprises désignées comme "leaders

C..., LCam, Morin, François B..., Lebas, Le Blanc et au ministre de l'intérieur.

Vincent A..., Laurent Z..., Lebas, Scelles, Parthiot, Corre, Beuchet et Jean-François Z..., à la commune de Richebourg et au ministre de l'intérieur.

de durée hebdomadaire de travail ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'avait pas justifié les frais de déplacement, de mission et de réception que la société Leader

accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean Lebas

, aux côtés d'un magasin d'électroménager, TV et Hi-Fi de 750 m², d'ores et déjà exploité, de 4 magasins d'une surface de vente globale de 1 845 m² comprenant un supermarché de 919 m² à l'enseigne "Leader

Yves Lebas, Mme Roselyne-Marie Waltzer, Mme Carmen Carmonaet au ministre de l'intérieur.