la commission centrale d'aide sociale a réformé la décision du 30 mai 2000 de la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Savoie et fixé la récupération exercée sur la succession de Mme Léontine

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Léontine X... et au ministre de l'intérieur.

Jean Z..., rapatrié d'Algérie, titulaire de droits à indemnisation au titre de la loi du 15 juillet 1970, est décédé en laissant une veuve, Mme Léontine Y..., et une fille d'un premier lit, Mme Yolande

Elisa D... et Léontine Z... et au ministre de l'intérieur.

Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet

rectifieur maintenus par la société repreneuse, alors même qu'ils avaient toutes les qualifications nécessaires et que deux de ces postes ont été confiés à des agents qui n'exerçaient pas antérieurement lemétier

Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,

A..., ressortissant sierra-léonais né en 1984, célibataire et sans enfant, déclare être entré irrégulièrement en France le 6 septembre 2014 en provenance de Chine ; que le 8 septembre 2014, il a demandé

D et Mme B, ressortissants sierras-léonais ayant déposé une demande d'asile enregistrée le 15 novembre 2023, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement

B A, ressortissant sierra-léonais né le 14 janvier 1999, a sollicité le bénéfice du statut de réfugié auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 17 juin 2022.

représentée par son gérant en exercice, la société GC 84, dont le siège est au 246 cours Gimon, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son président directeur général en exercice, la société Léonetti

LEONI X...

artisanales forme avec le secteur de la zone UC au lieu-dit La Glione un ensemble avec le lotissement préexistant de l'Eglissonne ; que le secteur de la zone NB dessiné en complément du hameau existant du Lentier

Il résulte de l'instruction que M.B..., ressortissant sierra-léonais né en octobre 1996, et MmeC..., ressortissante nigériane née en novembre 1994, sont entrés en France le 11 janvier 2019.

A B, ressortissant Sierra-Léonais, est entré en France en septembre 2021 et y a demandé l'asile.

cas par cas reste également, en tout état de cause, possible, ainsi que le site France diplomatie le précise, pour assurer notamment le retour de ressortissants étrangers présents sur le sol sierra-léonais

LeonetteEE, à M. Andy AE..., à M. BP... LeveneurEG, à M. YU... LiesenfeltEH, à M. ZA... LorillonEI, à BC... Monique LormanEJ, à M. XQ... LouiseEK, à M. YT... LoupyEL, à Mme Chantal AK...