Magali B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Féléon Y...

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

A DES SUJETIONS EXCEDANT CELLES QU'UN RIVERAIN DE LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE NORMALEMENT APPELE A SUPPORTER; QUE LES TRAVAUX DONT S'AGIT QUI ONT ENTRAINE PENDANT UN AN DES DIFFICULTE S D'ACCES AU MAGASIN

Frais de magasinage.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

. - " Tenant un magasin d'épicerie générale " [ Tableau A, 3e classe ].

administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences onéreuses de la résiliation du marché adjugé le 7 décembre 1972 pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de Magalas

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X..., demeurant ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

ET SES ENFANTS MINEURS, ANITA ET MAGALI, DE LA DOULEUR MORALE, DE LA PERTE DE REVENUS ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS PAR EUX A LA SUITE DU DECES, LORS DE LA CATASTROPHE DE MALPASSET

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Ahmed X..., l'arrêté de son maire, du 12 juillet 1993, mettant en demeure l'intéressé de procéder à la fermeture de son magasin d'alimentation "Huit à 8" jusqu'à ce qu'il respecte les diverses mesures

d'assurer au fonctionnaire le déroulement continu de sa carrière, le caractère rétroactif de ces nominations est illégal ; que, dès lors, le décret attaqué doit être annulé en tant qu'il a nommé Mlle Magali

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

MAGALO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme MAGALO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle