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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248065
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448230
28 juillet 2011
CETAT:CETATEXT000023248041
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022
22 octobre 2021
du Syndicat et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459392.20220603
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459450.20220603
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467339.20230420
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:455544.20211206
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:456908.20220422
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cap 50 ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038396477
15 avril 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000024448229
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BATYVEL, - les conclusions de M.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008471
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et
ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Poste Immo ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Catarelle ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000027010291
30 janvier 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée